Canada/Sherbrooke se munit d’un cadre pour accélérer la mise en chantier de projets d’habitation
La Ville de Sherbrooke se munit d'un cadre d'application afin de lui permettre d'accélérer les mises en chantier sur son territoire. Certains projets d'habitation pourraient donc emprunter la voie rapide. La résolution-cadre a été adoptée en séance du conseil municipal, mardi soir.
Après l'instauration d’un moratoire sur le développement de 20 % du périmètre urbain de Sherbrooke en février dernier, la Ville avait présenté certaines mesures d'atténuation, dont l'éventuelle utilisation de l'article 93 de la loi 31.
Ce nouveau pouvoir permet à des municipalités de plus de 10 000 habitants d’autoriser plus rapidement un projet d’habitation qui déroge à la réglementation d’urbanisme local en vigueur. La loi permet aussi d'imposer des conditions supplémentaires à l'autorisation d'un projet. Ce dernier doit être autorisé par la Ville avant le 21 février 2027.
Selon la mairesse de Sherbrooke, Évelyne Beaudin, il devrait donc être plus facile pour les promoteurs de développer les secteurs qui ne sont pas visés par le moratoire, sauf exception.
De façon générale, il faut voir cela comme un allègement des démarches administratives. On le sait, ça peut être très long et très compliqué toutes ces démarches en urbanisme. C'est donc moins lourd et plus rapide, explique-t-elle.
On a eu des discussions avec des membres de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) et il y avait certaines inquiétudes. On arrive donc avec ça en disant que oui, il faut faire une pause dans certains secteurs pour corriger les ouvrages de surverse, mais d'un autre côté les processus seront moins lourds, renchérit la mairesse Beaudin.
En plus des conditions minimales prévues à la loi, la Ville soutient que les projets doivent comprendre au moins 12 logements. Pour un projet d'habitations collectives, il doit y avoir au moins trois logements, à l'exception des maisons de chambres. Il y aura des frais de demande équivalents à ceux du Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI). Il y aura analyse des demandes et les projets seront soumis au comité consultatif d'urbanisme central (CCU).
En fixant le nombre de logements requis à 12, la mairesse espère que des promoteurs voudront bonifier leurs projets.
Il n'y a pas de science exacte sur le nombre de logements que nous avons demandé. On s'est fiés à ce que les services d'urbanisme nous disaient et ils nous ont dit qu'il y avait un incitatif du côté des promoteurs à vouloir faire certaines modifications pour bénéficier de ce passage accéléré, mentionne-t-elle.
Selon les documents de sommaire décisionnel fournis par la Ville, une demande pourrait durer quelque 45 jours ouvrables, de la première étape, soit le CCU, jusqu'à l'entrée en vigueur de la demande.
Locations de chambres : des consultations à venir
La Ville de Sherbrooke invite la population à des assemblées publiques de consultation relatives à des modifications réglementaires concernant la location de chambres dans les habitations unifamiliales.
Les modifications pourraient permettre une augmentation du nombre maximal de chambres pouvant être louées (de 2 à 4) et autoriser la pratique dans les habitations comme les jumelés, les résidences bifamiliales et trifamiliales isolées, et ce, sur tout le territoire sherbrookois.
Rappelons que dans un contexte de crise du logement, les établissements d'enseignement supérieur avaient lancé un signal pour augmenter les besoins en hébergement pour la communauté étudiante. La Ville souhaite donc avoir l'avis de la population.
Source: ici.radio-canada.ca/
