France/Haut Pays bigouden. Vers un Plan local d’urbanisme intercommunal
Jeudi 18 avril 2024, le conseil communautaire du Haut Pays bigouden, dans le Finistère, a approuvé l’intégration de la compétence Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), lequel tiendra lieu de programme local de l’habitat (PLUih).
En ouvrant la session presque dévolue au transfert de la compétence Plan local d’urbanisme (PLU) vers la communauté, Jeudi 18 avril 2024, la présidente Josiane Kerloc’h a exposé qu’en début de mandat, les communes membres avaient décidé de ne pas aller au transfert PLU de plein droit prévu le 1er juillet 2021. « La volonté des élus était de porter le débat relatif au PLUi à mi-mandat, après avoir étudié cette prise de compétence et en avoir bien défini la gouvernance, la méthodologie du projet et l’ingénierie nécessaire au pilotage et à la mise en œuvre de la compétence. »
Le PLUi permet de partager une vision et un projet politique fort entre les dix communes du Haut Pays bigouden (Finistère) et de répondre collectivement aux enjeux de sobriété foncière. Il permet aussi d’articuler les politiques publiques des communes et de la communauté, de les traduire d’un point de vue opérationnel, de déployer une ingénierie partagée en urbanisme et d’optimiser les coûts associés à l’élaboration et au suivi des documents d’urbanisme.
Les élus du bureau communautaire ont rédigé une charte de gouvernance pour informer les élus communaux et communautaires. Elle répond à trois principes majeurs : traduire le projet de territoire au sein du PLUih, le coconstruire avec les dix communes et préserver la diversité du territoire et les identités communales. Elle retient comme principe d’aller vers un PLUih de projet.
« Le PLUih, c’est un document stratégique, un outil de gestion des sols, il exprime un projet de territoire porté par la communauté et partagé entre les dix communes en fonction des zonages », a souligné le rapporteur Yves Le Guellec. Il a longuement expliqué les modalités de la charte pour gérer les grandes orientations du projet via le volet politique, le code d’urbanisme, et le volet technique. « On aura à élaborer avec le bureau d’études les moyens de concertation avec la population. »
À partir du 18 avril, chaque commune aura trois mois pour se prononcer. Il sera ensuite proposé au préfet de prendre un arrêté de transfert avant l’été pour application au 1er septembre.
En bref
Dans le cadre du schéma d’accueil et d’aménagement d’aires de camping-cars en partenariat avec Quimper Cornouaille développement, neuf panneaux de médiation seront déployés sur le territoire. En faveur de la jeunesse et du projet Jeux olympiques et paralympiques (JOP 2024 Finistère) d’un coût de 31 440 €, une subvention de 13 200 € est sollicitée auprès du service départemental à la jeunesse.
Source: brest.maville.com/
